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Conditions générales
Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent aux relations entre Styleland SARL (ci-après « styleland.ch ») et toutes personnes passant une commande sur un des sites Internet de styleland.ch (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).
Styleland.ch se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passées par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par styleland.ch (ci-après : le « Site Internet » ou les « Sites Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.
Article 2 : Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients
Les produits visibles sur les Sites Internet et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de Styleland.ch En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.
Toutes les indications fournies sur www.styleland.ch (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. styleland.ch n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.
Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.
Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.
Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de styleland.ch en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par styleland.ch. Toute communication envoyée par styleland.ch sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.
Le Client peut indiquer à styleland.ch dans les 48 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure ou la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.
Article 3 : Validation des commandes - commandes fermes et non résiliables
Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers styleland.ch de tout dommage lié à des indications inexactes.
La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande qui ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de styleland.ch.
styleland.ch sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. styleland.ch communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).
Article 4 : Prix
Styleland.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (TVA). Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la page d’accueil et sur le formulaire de commande.
Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
Article 5 : Paiement par avance et sécurisation
L’offre du Client de commander un produit chez Styleland.ch implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postaux (Visa, Mastercard et Postcard debit direct uniquement).
Le paiement de l’avance s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de styleland.ch, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de styleland.ch. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.
Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à styleland.ch.
Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par styleland.ch de la marchandise au transporteur désigné par styleland.ch. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, styleland.ch ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, styleland.ch peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
Dans le cas d’un colis non-réclamé, styleland.ch ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.
En cas de retour du colis dans les locaux de styleland.ch suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,...etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, styleland.ch se réserve le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas, styleland.ch est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à styleland.ch au moment de sa commande sera conservée par styleland.ch à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.
Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s'effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires choisi par styleland.ch.
Tout article disponible est en principe expédié dans les 5 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de toute Commande (sortie entrepôts).
Pour le cas où styleland.ch serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de styleland.ch mentionnant les référence de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à styleland.ch 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par styleland.ch. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à styleland.ch avant l’échéance d’un délai de 40 jours après la commande.
En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à styleland.ch des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.
Styleland.ch est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de styleland.ch se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.
A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.
Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra échéant indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon.
Article 7 : Responsabilités
Styleland.ch répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.
En cas de responsabilité de styleland.ch, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de styleland.ch, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.
Article 8 : Procédure de retour – Garantie – limitation de garantie
La Garantie pour les défauts cachés est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, styleland.ch n’acceptera aucune réclamation. L’existence d’une garantie fabricant de plus longue durée est réservée (cf. chapitre 9 ci-après).
Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie de styleland.ch, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Clients de styleland.ch dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service un numéro de retour (RMA) et des indications sur la procédure à suivre pour le retour.
Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de RMA auprès du service clients de styleland.ch.
Dès réception du RMA, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner à styleland.ch le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.
Merci de nous renvoyer les articles non-utilisés, intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours ouvrables après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. Profitez-en pour y ajouter les articles de votre choix. Attention, cet avantage n'est pas cumulable avec une promotion autre que celle octroyée éventuellement lors de la commande initiale (remise en pourcentage).
Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de styleland.ch se limitent, au choix exclusif de styleland.ch:
•soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;
•soit rembourser au Client le montant payé lors de la commande.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Article 10 : Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.
Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandés en cas de réparation sous garantie.
Article 11 : Protection des données
Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, styleland.ch ne pourra y répondre. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre. Ces informations sont destinées à styleland.ch, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale styleland.ch vous adressera ses offres commerciales par mail, si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de styleland.ch, en vous connectant sur le site dans votre espace client ou en envoyant un courrier à Girard Styleland, Rue du Grand Pre 70, 1202. Geneve. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à styleland.ch par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements. Lors de votre visite sur notre site, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ».Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique de la part de styleland.ch et de ses partenaires, y compris Google.
Article 12 : Coordonnées de la société
Styleland Girard
Rue du Grand-Pré 70
1202 Genève
email adresse: sales@styleland.ch
Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :
•Par courrier électronique à l'adresse : sales@styleland.ch
•Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable) :
Styleland Girard
Service Clients
Rue du Grand-Pré 70
1202 Genève
Article 13 : Droit applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par styleland.ch, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Genève exclusivement, les voies de recours étant réservées.
Article 14 : Texte original
Les conditions générales de Styleland Girard sont rédigées en anglais, français et en allemand. En cas de contradiction, la version française fait foi.
Genève, Janvier 2014
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